La loi est ferme en ce qui concerne l’abandon d’enfant, cette infraction aussi grave qu’elle soit, engendre des sanctions sévères, à commencer par retirer aux parents de l’enfant l’autorité parentale, ensuite en fonction des circonstances, d’autres mesures strictes seront attribuées aux parents en faute, comme le paiement d’amende ou l’emprisonnement. On va voir comment s’applique la loi face à ce genre d’infraction.
Qualification de l’abandon d’enfant
Généralement, les parents légitimes de l’enfant sont les premiers concernés dans l’affaire, il peut s’agir toutefois d’un parent adoptif si l’enfant n’est pas pris en charge par ses parents biologiques. Dans ces conditions, il peut s’agir d’un membre de la famille ou d’un tiers. On qualifie l’abandon d’enfant dans un contexte affectant la sécurité, le bien-être, l’éducation et l’état de santé de ce dernier, alors qu’il n’a pas atteint sa majorité.
Qu’en disent les lois ?
Les désignés parents sont alors accusés par rapport à l’abandon d’enfant, en violant les obligations qui leur sont attribuées dans leur rôle de parents légitimes. On fait allusion au père, à la mère, à l’un des grands-parents, ou à d’autres ascendants chargés de s’occuper et d’accompagner l’enfant dans son quotidien; lorsqu’il est dépourvu de ses droits, il devient une victime. Les lois exigent pourtant l’importance des soins que doit bénéficier un enfant mineur.
Dans un foyer où les parents exercent l’autorité parentale, ou même en l’absence de communauté de vie, c’est-à-dire quand les époux sont séparés, dans les deux figures, l’acte d’abandon reste réprimandé par la loi. Les parents risquent la prison, tandis que le montant de l’amende peut grimper jusqu’à 30 000€.
Les conséquences
Les trois juges compétents sont le juge des affaires familiales, le juge pénal et le juge des enfants. Au cours des procédures, il décidera du sort de l’enfant qui sera, avec beaucoup de probabilité, placé dans un établissement à la charge de ce type de situation. Il peut toutefois s’agir d’un particulier en qui le juge accorde toute sa confiance, sans même que l’autorité parentale ne lui revienne pendant cette période.
Quant aux parents légitimes de l’enfant, une durée d’un an leur sera donnée pour décider de reprendre leurs responsabilités, et de s’occuper de ce dernier conformément à ses droits. Une fois ce délai expiré, l’autorité parentale sera transmise au tiers s’il en fait la demande, elle lui sera automatiquement déléguée. L’enfant sera dans ce cas à la charge de l’établissement dans lequel il a été confié, ou à celle de la personne désignée initialement par le juge. Toutes ces démarches entraînent ensuite l’accès à l’adoption de l’enfant. A ce moment, les parents perdront définitivement leurs droits sur ce dernier.
Par ailleurs, si un des membres de la famille proche se propose pour s’occuper de l’enfant au cours de cette phase, les procédures d’adoption n’auront pas lieu. Cependant, la situation générale de cette personne volontaire est préalablement étudiée, pour qu’elle réponde favorablement aux intérêts de l’enfant.