Les conditions

Vous et votre conjoint ou concubin devez travailler. Pour les salariés cette activité doit procurer un revenu minimum de par trimestre soit . Pour les non-salariés, l'affiliation au régime vieillesse de la profession est nécessaire, et la dernière échéance de cotisation vieillesse doit être réglée. Situation particulière Si vous avez un enfant de moins de 6 ans pour lequel vous recevez l'Allocation d'Education Spéciale et son complément et si vous employez une personne à votre domicile pour s'occuper de lui, vous devez choisir entre l'exonération des cotisations sociales pour cet emploi et l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile..

Le montant Il dépend de votre situation et de l'âge de votre enfant, ce montant sera égal à :   75 % des cotisations sociales dues à l'URSSAF dans la limite de , si votre enfant est âgé de moins de 3 ans et si vos ressources sont inférieures à   50 % des cotisations sociales dues à l'URSSAF dans la limite de , si votre enfant est âgé de moins de 3 ans et si vos ressources sont égales ou supérieures à   50 % des cotisations sociales dues à l'URSSAF dans la limite de , quelles que soient vos ressources, si votre enfant est âgé de 3 à 6 ans   50 % des cotisations sociales dues à l'URSSAF dans la limite de , quels que soient l'âge de l'enfant et vos ressources, si vous bénéficiez de l'allocation parentale d'éducation à taux partiel. Le montant de votre AGED sera versé directement à l'URSSAF qui vous informera du solde des cotisations restant à régler.

Les démarches

Vous devez déclarer votre employé de maison à l'URSSAF dans les 8 jours suivant son embauche. L'URSSAF vous adressera un formulaire autocopiant.

Vous devez retourner :

Chaque trimestre l'URSSAF vous enverra une déclaration nominative que vous devrez compléter. Retournez-la à l'URSSAF dans les délais pour éviter des pénalités de retard et bénéficier de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile. L'URSSAF vous informera du solde des cotisations que vous devrez lui régler.