La facilité d’accès au test ADN par internet aujourd’hui semble pousser tout le monde à en faire la demande. Mais est-ce que c’est vraiment légal ? Est-ce que n’importe qui peut demander un test de paternité ?
Tout dépend de la législation de chaque pays
En effet, chaque pays a sa propre législation concernant le test ADN. En France par exemple, le gouvernement est plus restrictif, car il interdit toute réalisation de test de paternité en dehors d’une recherche scientifique ou d’une procédure judiciaire. C’est d’ailleurs pour cela que la plupart des laboratoires qui proposent un test ADN en ligne se situent en dehors du territoire français, notamment en Espagne, en Belgique, en Angleterre, au Canada, en Suisse ou aux États-Unis. Par ailleurs, pour effectuer un test ADN, il est indispensable que les participants donnent leur consentement. Ainsi, on ne peut pas réaliser un test de paternité n’importe comment et n’importe où. Seules les personnes concernées par le test peuvent le demander. Vous ne respectez donc pas la loi si vous remplissez à la place d’une autre personne le formulaire de consentement même si cela est tout à fait possible. En France, pour faire une demande de test de paternité légale, seuls les enfants, les pères et parfois les mères sont les personnes légitimes à engager les procédures devant la justice. Ceux qui ne respectent pas ce procédé peuvent risquer une amende d’environ 15 000€ avec 1 an d’emprisonnement.
Dans quels autres cas peut-on demander un test de paternité ?
Dans certains cas, ce n’est pas le père biologique qui sollicite le test de paternité, mais l’homme qui est légalement reconnu comme le père. Cela peut arriver dans différentes situations, notamment quand un enfant naît alors qu’il y a eu de l’adultérine dans le couple. Dans ce cas, il est sûr que la femme est la mère de l’enfant, mais le père peut ne pas être le mari. Un test de paternité peut aussi être demandé lorsqu’un père accepte un enfant qu’il pense être de lui, puis il apprend que ce n’est pas le cas. Enfin, un test ADN peut être requis si la paternité d’un enfant a été établie juridiquement sur la seule base de preuves écrites ou de témoignages, mais sans un test.